Espace Entreprises

La taxe d’apprentissage 2020

Mode d'emploi

Grâce à vous, pour vous, avec vous... Les compétences de demain se forment aujourd'hui aux Ecoles CCI Dordogne.

Cadre vert
Quels changement avec la réforme 2020 ?

Les entreprises peuvent désormais verser en direct aux établissements éligibles (sur liste préfectorale) de leur choix le solde libératoire de 13% par chèque, virement ou espèces. Des dons en nature (mobilier, équipement, matériel...) peuvent être directement affectés aux CFA.

COMMENT ?

3 étapes :

  • Déterminer votre masse salariale brute 2019
  • Calculer 0.68% de la MSB 2019 correspondant à votre contribution Taxe 2020
  • Calculer 13% de cette enveloppe pour déterminer votre "solde libératoire" au bénéfice (tout ou partie) du Lycée Professionnel des Ecoles CCI Dordogne.

QUAND ?

Avant le 1er juin 2020.

Les Ecoles CCID sont habilitées à recevoir votre "solde libératoire" avec le code UAI CODE UAI : 0240092V

Vous souhaitez en parler ? Contactez-nous !

Karine Atroche

06 37 69 97 40

k.atroche@campus.dordogne.cci.fr

Documents à télécharger :

Bordereau de versement

Document récapitulatif