Espace Entreprises

Votre soutien par la taxe
d’apprentissage

Qui est assujetti
à la Taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est versée avant le 28 février suivant l’année d’imposition :

  • par toute entreprise employant un ou plusieurs salariés et soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux,
  • par les personnes physiques, sociétés de personnes et GIE exerçant une activité revêtant (du point de vue fiscal) un caractère commercial ou artisanal,
  • par les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés,
  • par les sociétés et coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
Cadre vert

Vous avez la possibilité d’affecter
les sommes dues au titre de la Taxe
d’apprentissage aux établissements
d’enseignement de votre choix.